Une fiche France Num mise à jour le 3 novembre 2026
France Num a actualisé le 3 novembre 2026 sa fiche consacrée à la charte informatique des TPE et PME. La publication rappelle qu’un document partagé peut fixer les usages autorisés, les précautions de sécurité et les bonnes pratiques sur les outils quotidiens. Elle attire aussi l’attention sur les nouvelles pratiques liées à l’intelligence artificielle.
Le sujet concerne autant une entreprise de dix salariés qu’une structure plus importante : ordinateur portable, smartphone professionnel, stockage de fichiers, messagerie et outils collaboratifs sont utilisés quotidiennement, parfois sans règle formalisée. Une charte claire évite que chacun improvise ses propres habitudes.
Pourquoi l’arrivée de l’IA oblige à relire les règles existantes
Les collaborateurs peuvent être tentés de copier un devis, une liste de clients, un contrat ou une conversation interne dans un assistant d’IA pour gagner du temps. Avant de généraliser ces usages, il faut décider quelles catégories d’informations peuvent être transmises à quels outils, avec quelle validation et sous quelle responsabilité.
Une charte ne remplace ni une analyse de sécurité, ni les obligations de protection des données. Elle peut en revanche rendre des règles compréhensibles et applicables : interdiction de partager certains documents, revue humaine des réponses générées, traitement des erreurs et canal de remontée d’un incident.
Six sujets concrets à couvrir dans une TPE ou PME
- Comptes et accès : identifiants individuels, authentification renforcée lorsque possible, gestion des arrivées et départs.
- Équipements : mises à jour, verrouillage des postes, appareils personnels et procédures en cas de perte.
- Données professionnelles : règles de classement, de partage, de sauvegarde et de conservation.
- Messagerie et fraude : vérification des demandes inhabituelles, pièces jointes, usurpations et faux ordres de paiement.
- IA générative : outils autorisés, informations exclues, contrôle des réponses et validation avant publication.
- Télétravail : accès à distance, confidentialité à domicile et remontée rapide des incidents.
Comment déployer la charte sans créer un document oublié ?
Commencez par recenser les logiciels réellement utilisés, y compris les outils d’IA adoptés spontanément. Identifiez ensuite les principaux risques selon les missions : un commercial ne manipule pas les mêmes informations qu’un responsable RH ou qu’un administrateur du site.
Rédigez des règles courtes, accompagnées de situations concrètes. Prévoyez une explication aux collaborateurs, un responsable des questions et une révision régulière. Si le document a vocation à devenir opposable aux salariés ou à s’intégrer à un règlement intérieur, il convient de vérifier les formalités et règles sociales applicables avec un conseil compétent.
Et pour le site internet de l’entreprise ?
La charte interne complète les contrôles techniques : mises à jour, sauvegardes, comptes administrateurs et surveillance des formulaires. Retrouvez notre article Cybermois : cinq vérifications pour le site internet et la présentation de ComtoSecure pour situer les besoins de sécurité du site.
Source : France Num, « Charte informatique : un outil indispensable », fiche mise à jour le 3 novembre 2026.